公共工程合同 - 通用技术条款 - 第29号手册：模块化产品道路及公共空间铺装施工

Circulaire n° 2006-40 du 14 juin 2006 relative à la modification du fascicule 29 « Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires » du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux

NOR : EQU0611346C

Texte source : arrêté NOR : ECOM0600002A du 15 mai 2006 (JO du 25 mai 2006).

Texte abrogé : néant.

Texte modifié : fascicule 29 du CCTG-travaux.

Mesdames et Messieurs les préfets de région (directions régionales de l'équipement ; centres d'études techniques de l'équipement de Méditerranée, du Sud-Ouest, de Nord-Picardie, de Lyon, de l'Est, de l'Ouest et de Normandie-Centre ; services de la navigation du Nord-Est, du Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Saône, de la Seine, de Strasbourg et de Toulouse ; services maritimes et de navigation de Gironde, de Languedoc-Roussillon et à Nantes ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Est, du Sud-Ouest et de l'Ile-de-France) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département (directions départementales de l'équipement ; direction de l'équipement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; services maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais, du Nord [Dunkerque], de la Seine-Maritime [Le Havre et Rouen], et des Bouches-du-Rhône [Marseille] ; services spéciaux des bases aériennes du Sud-Ouest, du Sud-Est et de l'Ile-de-France ; ports autonomes de Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes, Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille, Strasbourg, Paris et la Guadeloupe ; services de l'aviation civile de Nouméa, Papeete et Moroni) ; Messieurs les directeurs des services techniques centraux ; Monsieur le directeur général d'Aéroports de Paris ; Monsieur le directeur général de la SNCF ; Monsieur le directeur général d'EDF-GDF (pour attribution) ; Monsieur le vice-président du conseil général des ponts et chaussées ; Monsieur le secrétaire général ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux, les directeurs et chefs de service de l'administration centrale ; Messieurs les coordonnateurs des missions d'inspection générale territoriale, des circonscriptions d'inspection des services de la navigation, des circonscriptions d'inspection des services maritimes, de la mission d'inspection spécialisée des ouvrages d'arts ; Messieurs les inspecteurs généraux des services techniques centraux (pour information).

Le fascicule 29 « Construction, entretien des voies, places et espaces publics pavés et dallés en béton ou roches naturelles » a été approuvé par le décret n° 92-72 du 16 janvier 1992. Depuis, ce domaine a été marqué par des évolutions techniques et réglementaires et par le développement de la normalisation, d'abord française, puis européenne. C'est pourquoi un groupe de révision a été constitué par décision du 10 avril 2003 du président du GPEM « travaux et maîtrise d'œuvre », avec la participation de prescripteurs (administration et maîtres d'œuvre), d'entrepreneurs et de producteurs des matériaux utilisés.

Les principaux éléments nouveaux pris en compte par le groupe de travail sont les suivants :

• la parution, quelques années après l'approbation du fascicule, de la norme française NF P 98-335 sur la réalisation des espaces pavés et dallés ; cette norme a été elle-même mise en révision, ce qui a conduit à mener la révision du fascicule en parallèle avec celle de la norme ;
• le remplacement des normes françaises régissant les produits utilisés par les normes européennes établies pour l'application de la directive européenne sur les produits de construction, avec notamment l'entrée en vigueur du marquage CE de ces produits ;
• l'introduction de la gestion de la qualité.

Le nouveau fascicule 29 « Exécution des revêtements de voiries et espaces publics en produits modulaires » est divisé en 4 chapitres. Par rapport au fascicule précédent, la structure a quelque peu évolué : après le chapitre 1 consacré aux généralités, le chapitre 2, entièrement nouveau, traite de l'assurance de la qualité. Les caractéristiques des produits et matériaux sont maintenant traitées dans le chapitre 3, qui a pu être allégé dans la mesure où la définition

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Révision de la présente publication

Le contenu technique des publications de la CEI est constamment revu par la Commission afin d'assurer qu'il reflète bien l'état actuel de la technique.

Les renseignements relatifs à ce travail de révision, à l'établissement des éditions révisées et aux mises à jour peuvent être obtenus auprès des Comités nationaux de la CEI et en consultant les documents ci-dessous :

• Bulletin de la CEI
• Annuaire de la CEI
• Catalogue des publications de la CEI

Publié annuellement

Terminologie

En ce qui concerne la terminologie générale, le lecteur se reportera à la Publication 50 de la CEI : Vocabulaire Electrotechnique International (VEI), qui est établie sous forme de chapitres séparés traitant chacun d'un sujet défini, l'Index général étant publié séparément. Des détails complets sur le VEI peuvent être obtenus sur demande.

Les termes et définitions figurant dans la présente publication ont été soit repris du VEI, soit spécifiquement approuvés aux fins de cette publication.

Symboles graphiques et littéraux

Pour les symboles graphiques, symboles littéraux et signes d'usage général approuvés par la CEI, le lecteur consultera :

• la Publication 27 de la CEI : Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique ;
• la Publication 617 de la CEI : Symboles graphiques pour schémas.

Les symboles et signes contenus dans la présente publication ont été soit repris des Publications 27 ou 617 de la CEI, soit spécifiquement approuvés aux fins de cette publication.

Publications de la CEI établies par le même Comité d'Etudes

L'attention du lecteur est attirée sur la page 3 de la couverture, qui énumère les publications de la CEI préparées par le Comité d'Etudes qui a établi la présente publication.

Revision of this publication

The technical content of IEC publications is kept under constant review by the IEC, thus ensuring that the content reflects current technology.

Information on the work of revision, the issue of revised editions and amendment sheets may be obtained from IEC National Committees and from the following IEC sources :

• IEC Bulletin
• IEC Yearbook
• Catalogue of IEC Publications

Published yearly

Terminology

For general terminology, readers are referred to IEC Publication 50 : International Electrotechnical Vocabulary (IEV), which is issued in the form of separate chapters each dealing with a specific field, the General Index being published as a separate booklet. Full details of the IEV will be supplied on request.

The terms and definitions contained in the present publication have either been taken from the IEV or have been specifically approved for the purpose of this publication.

Graphical and letter symbols

For graphical symbols, and letter symbols and signs approved by the IEC for general use, readers are referred to :

• IEC Publication 27 : Letter symbols to be used in electrical technology ;
• IEC Publication 617 : Graphical symbols for diagrams.

The symbols and signs contained in the present publication have either been taken from IEC Publications 27 or 617, or have been specifically approved for the purpose of this publication.

IEC publications prepared by the same Technical Committee

The attention of readers is drawn to the inside of the back cover, which lists IEC publications issued by the Technical Committee which has prepared the present publication.

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TABLE DES MATIERES

TABLE DES MATIÈRES

:current

Foreword

This document (EN 10216-3:2002) has been prepared by Technical Committee EC/TC 29, "Steel tubes and fittings for steel tubes", the secretariat of which is held by UNI.

This European Standard shall be given the status of a national standard, either by publication of an identical text or by endorsement, at the latest by November 2002, and conflicting national standards shall be withdrawn at the latest by November 2002.

This document has been prepared under a mandate given to CEN by the European Commission and the European Free Trade Association, and supports essential requirements of EU Directive(s).

For relationship with EU Directive(s), see informative annex ZA, which is an integral part of this document.

Other Parts of EN 10216 are:

Another European Standard series covering tubes for pressure purposes is:

According to the CEN/CENELEC Internal Regulations, the national standards organizations of the following countries are bound to implement this European Standard: Austria, Belgium, Czech Republic, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Iceland, Ireland, Italy, Luxembourg, Malta, Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden, Switzerland and the United Kingdom.

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ISO 657-1 : 1988 (E)

Table 1 — Dimensions and sectional properties of hot-rolled equal-leg angles (concluded)

NOTES

1. Member countries may choose, to be included in their national standards, the sizes which are required to meet their demand.
2. For the angles so chosen, only thicknesses which can be rolled in their mills to meet the demand of the users may be selected from the list of thicknesses corresponding to equal angles in table 1.
3. The sectional area has been calculated using the formula

   S = [l/2 A - l) + 0,214 6 (r_root² - 2r_toe²)] × 1/100

   where
   

   S is the sectional area, in square centimetres;
   

   l is the thickness, in millimetres;
   

   r_root is the root radius, in millimetres;
   

   r_toe is the toe radius, in millimetres;
   

   A is the leg length, in millimetres.

4. Mass is calculated on the basis of density of steel of 7,85 kg/dm³.

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