通用技术条款 - 管道及热或冷输送与分配工程

CIRCULAIRE N° 98-22 DU 19 FÉVRIER 1998

relative aux mesures d'application, aux travaux relevant du ministère de l'équipement, des transports et du logement, du fascicule n° 78 « Canalisations et ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid », du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux passés au nom de l'Etat

NOR : EQUE9810025C

Une nouvelle rédaction du fascicule 78 du cahier des clauses techniques générales (CCTG) applicables aux marchés publics de travaux vient d'être approuvée par le décret n° 98-28 du 8 janvier 1998 (publié au Journal officiel du 15 janvier 1998). Ce fascicule est relatif aux travaux de réalisation de canalisations ou d'ouvrages de transport et de distribution de chaleur ou de froid, à l'exclusion de ceux qui relèvent de travaux de bâtiment.

Ce fascicule renvoie à une série de normes homologuées, publiées par l'AFNOR, concernant la conception des ouvrages, la réalisation des travaux et des essais relatifs aux canalisations et aux ouvrages servant au transport et à la distribution de fluides chauds ou froids. La diversité des natures de travaux n'a pas permis d'établir une liste exhaustive des normes applicables à ce type de travaux. Pour aider les maîtres d'ouvrage à établir les pièces particulières des marchés, le fascicule comporte deux annexes relatives aux normes :

• une annexe A contractuelle, qui regroupe les normes de base, actuellement en vigueur, applicables à tous les travaux objets du fascicule 78. Ces normes sont ainsi rendues contractuelles par simple référence au fascicule 78. Il conviendra de veiller à compléter cette liste pour tenir compte des normes homologuées après la date de parution du présent fascicule ;
• une annexe 4 non contractuelle, qui liste un ensemble de normes susceptibles d'être applicables à certains travaux relevant du fascicule 78. Il appartient à chaque maître d'ouvrage, en s'appuyant sur cette liste, de préciser explicitement dans les pièces particulières du marché les normes qui sont effectivement applicables à ce marché particulier.

Les éventuelles difficultés dans la mise en œuvre du présent fascicule pourront être signalées à la direction des affaires économiques et internationales, sous-direction du bâtiment et des travaux publics, mission de la normalisation.

Pour le ministre et par délégation :

Pour le directeur empêché :

Le sous-directeur du bâtiment et des travaux publics,

JEAN-MICHEL ETIENNE

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Révision de la présente publication

Le contenu technique des publications de la CEI est constamment revu par la Commission afin d'assurer qu'il reflète bien l'état actuel de la technique.

Les renseignements relatifs à ce travail de révision, à l'établissement des éditions révisées et aux mises à jour peuvent être obtenus auprès des Comités nationaux de la CEI et en consultant les documents ci-dessous :

• Bulletin de la CEI
• Annuaire de la CEI
• Catalogue des publications de la CEI

Publié annuellement

Terminologie

En ce qui concerne la terminologie générale, le lecteur se reportera à la Publication 50 de la CEI : Vocabulaire Electrotechnique International (VEI), qui est établie sous forme de chapitres séparés traitant chacun d'un sujet défini, l'Index général étant publié séparément. Des détails complets sur le VEI peuvent être obtenus sur demande.

Les termes et définitions figurant dans la présente publication ont été soit repris du VEI, soit spécifiquement approuvés aux fins de cette publication.

Symboles graphiques et littéraux

Pour les symboles graphiques, symboles littéraux et signes d'usage général approuvés par la CEI, le lecteur consultera :

• la Publication 27 de la CEI : Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique ;
• la Publication 617 de la CEI : Symboles graphiques pour schémas.

Les symboles et signes contenus dans la présente publication ont été soit repris des Publications 27 ou 617 de la CEI, soit spécifiquement approuvés aux fins de cette publication.

Publications de la CEI établies par le même Comité d'Etudes

L'attention du lecteur est attirée sur la page 3 de la couverture, qui énumère les publications de la CEI préparées par le Comité d'Etudes qui a établi la présente publication.

Revision of this publication

The technical content of IEC publications is kept under constant review by the IEC, thus ensuring that the content reflects current technology.

Information on the work of revision, the issue of revised editions and amendment sheets may be obtained from IEC National Committees and from the following IEC sources :

• IEC Bulletin
• IEC Yearbook
• Catalogue of IEC Publications

Published yearly

Terminology

For general terminology, readers are referred to IEC Publication 50 : International Electrotechnical Vocabulary (IEV), which is issued in the form of separate chapters each dealing with a specific field, the General Index being published as a separate booklet. Full details of the IEV will be supplied on request.

The terms and definitions contained in the present publication have either been taken from the IEV or have been specifically approved for the purpose of this publication.

Graphical and letter symbols

For graphical symbols, and letter symbols and signs approved by the IEC for general use, readers are referred to :

• IEC Publication 27 : Letter symbols to be used in electrical technology ;
• IEC Publication 617 : Graphical symbols for diagrams.

The symbols and signs contained in the present publication have either been taken from IEC Publications 27 or 617, or have been specifically approved for the purpose of this publication.

IEC publications prepared by the same Technical Committee

The attention of readers is drawn to the inside of the back cover, which lists IEC publications issued by the Technical Committee which has prepared the present publication.

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TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES

:current

Foreword

This document (EN 10216-3:2002) has been prepared by Technical Committee EC/TC 29, "Steel tubes and fittings for steel tubes", the secretariat of which is held by UNI.

This European Standard shall be given the status of a national standard, either by publication of an identical text or by endorsement, at the latest by November 2002, and conflicting national standards shall be withdrawn at the latest by November 2002.

This document has been prepared under a mandate given to CEN by the European Commission and the European Free Trade Association, and supports essential requirements of EU Directive(s).

For relationship with EU Directive(s), see informative annex ZA, which is an integral part of this document.

Other Parts of EN 10216 are:

Another European Standard series covering tubes for pressure purposes is:

According to the CEN/CENELEC Internal Regulations, the national standards organizations of the following countries are bound to implement this European Standard: Austria, Belgium, Czech Republic, Denmark, Finland, France, Germany, Greece, Iceland, Ireland, Italy, Luxembourg, Malta, Netherlands, Norway, Portugal, Spain, Sweden, Switzerland and the United Kingdom.

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ISO 657-1 : 1988 (E)

Table 1 — Dimensions and sectional properties of hot-rolled equal-leg angles (concluded)

NOTES

1. Member countries may choose, to be included in their national standards, the sizes which are required to meet their demand.
2. For the angles so chosen, only thicknesses which can be rolled in their mills to meet the demand of the users may be selected from the list of thicknesses corresponding to equal angles in table 1.
3. The sectional area has been calculated using the formula

   S = [l/2 A - l) + 0,214 6 (r_root² - 2r_toe²)] × 1/100

   where
   

   S is the sectional area, in square centimetres;
   

   l is the thickness, in millimetres;
   

   r_root is the root radius, in millimetres;
   

   r_toe is the toe radius, in millimetres;
   

   A is the leg length, in millimetres.

4. Mass is calculated on the basis of density of steel of 7,85 kg/dm³.

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