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CCTG法国通用技术标准第69分册-外文

地下工程通用技术规范条款手册(C.C.T.G. - 工程)第69分册

CCTG法国通用技术标准第69分册-外文

General Technical Specifications for Public Works Contracts (C.C.T.G. - Works) Fascicle No. 69: Underground Works

版本年份 1982 文件语言 英语 全文 6 页 格式 PDF
CCTG法国通用技术标准第69分册-外文 地下工程通用技术规范条款手册(C.C.T.G. - 工程)第69分册封面

标准信息

STANDARD INFORMATION
标准编号
CCTG法国通用技术标准第69分册-外文
所属分类
其他国外标准与工程资料
发布机构
Ministère de l'Urbanisme et du Logement
版本年份
1982
文件语言
英语
文件格式
PDF
文件页数
6 页
文件大小
1.29 MB

中文名称为参考译名,文件语言以原文为准。

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标准简介

OVERVIEW

中文简介

该文档是法国公共工程通用技术规范条款(C.C.T.G.)的第69分册,专门针对地下工程(如隧道、基坑等)。它规定了地下工程的合同条款、技术要求、安全卫生规范以及招标文件编制指南,适用于法国公共工程领域的地下施工项目。

English summary

This document is Fascicle No. 69 of the General Technical Specifications for Public Works Contracts (C.C.T.G.), specifically dedicated to underground works. It outlines contractual clauses, technical requirements, safety and hygiene regulations, and guidelines for preparing tender documents, applicable to public works projects involving underground construction in France.

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2.4. - Problèmes d'hygiène et de sécurité.

La loi n° 76-1106 du 6 décembre 1976 définit la notion de sécurité intégrée.

En vue de son application, le maître d'œuvre doit impérativement établir à l'intention des candidats « une notice regroupant l'ensemble des données qui sont de nature à avoir une incidence sur l'hygiène et la sécurité ». Des indications à ce sujet sont données dans le guide pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises susvisé (§ 10). Les prescriptions contractuelles à envisager sont indiquées dans la note pour la rédaction des cahiers des clauses administratives particulières (annexe n° 1 aux commentaires du fascicule n° 69) à l'article 8.4.5.

Pour les chantiers importants, le maître d'œuvre peut demander aux candidats une note sur l'hygiène et la sécurité (§ 10 du guide pour la rédaction du D. C. E.).

Le ministre de l'urbanisme et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

chargé de mission auprès du directeur,

M. MARTIN.

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